La Haute Autorité de Santé a engagé une consultation publique autour du futur « Référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS » qui est maintenant accessible (https://www.has-sante.fr/jcms/p_3230590/en/consultation-publique-referentiel-national-d-evaluation-de-la-qualite-adapte-a-l-ensemble-des-structures-du-secteur-social-et-medico-social)
Cela préfigure une série d’évolutions du dispositif prévoyant une nouvelle phase d’habilitation des cabinets, la suppression à terme de la transmission d’une évaluation interne, l’envoi des documents à la HAS. Il reste cependant difficile à ce stade de bien comprendre comment ce cadre, qui reste très général, s’appliquera à la grande diversité de missions et de fonctionnement des structures concernées.
Sur ce thème, les cahiers de l’Actif publient un numéro spécial consacré à cette thématique. https://www.actif-online.com/publications/les-cahiers-de-lactif/le-dernier-numero/levaluation-des-essms-episode-2-de-nouvelles-exigences-centrees-sur-la-finalite-de-laction.html
Le premier article est celui de Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l’accompagnement à la HAS qui précise un certain nombre d’enjeux de cette évolution. Il est suivi d’un autre de Pierre Savignat qui revient sur l’histoire et les évolutions de la construction institutionnelle de la démarche.
Laurent Barbe a également écrit un article – antérieur à la connaissance de ces changements – intitulé « Evaluer autrement : chiche ? » qui propose un certain nombre de réflexions autour du sujet et de la notion de qualité, souvent restrictive, qui a été utilisée jusqu’à présent dans le secteur. Il est disponible ci dessous.
Réactions bienvenues pour un débat qui sera à approfondir à partir de la connaissance des nouveaux éléments de méthode proposés par la HAS.
