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Mentions légales

En vigueur au 24/01/2020
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SOMMAIRE

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L’édition et la direction de la publication du site cabinetcress.fr est assurée par Laurent Barbe, domiciliée 13 rue du Maréchal Leclerc, 94290 Villeneuve-le-Roi, dont le numéro de téléphone est 01 49 61 51 24, et l’adresse mail,laurent.barbe@cabinetcress.fr.

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ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site cabinetcress.fr est la Société CAOBA, dont le siège social est situé au 12 square Adanson, 75005 PARIS , avec le numéro de téléphone : +33 1 42 02 43 83.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site cabinetcress.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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ARTICLE 5 : POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

La gestion des Cookies

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Le rôle des cookies

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Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, voici les recommandations de la CNIL.

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ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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