La Haute Autorité de Santé a engagé une consultation publique autour du futur « Référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS » qui est maintenant accessible (https://www.has-sante.fr/jcms/p_3230590/en/consultation-publique-referentiel-national-d-evaluation-de-la-qualite-adapte-a-l-ensemble-des-structures-du-secteur-social-et-medico-social) Cela préfigure une série d’évolutions du dispositif prévoyant une nouvelle phase d’habilitation des cabinets, la suppression à terme de la transmission d’une évaluation interne, l’envoi […]